vendredi 09 juin 2023

Six réformes sociales, sans compter les réformes fiscales en discussion au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2018, vont être menées au pas de charge dans les 18 prochains mois. Les premières vont entrer en application dès le 1er janvier. De quoi bouleverser le monde salarial et patronal.

Par Julien Delarue – jdelarue@jir.fr

Code du Travail, CSG, taxe d’habitation, CICE, impôts... autant de sujets qui parlent aux salariés comme aux entreprises. Le président Macron et le gouvernement Philippe ont décidé de réformer vite quitte à bousculer les lignes et les méthodes. Si le gouvernement précédent préférait utiliser l’article 49-3 pour faire passer ses textes, Emmanuel Macron a eu recours aux ordonnances pour sa loi Travail. De quoi agacer les syndicats et (au contraire) réjouir les patrons qui voient dans cette réforme d’un code du Travail jugé dépassé, une manière de récréer de la souplesse sur un marché du travail toujours moribond (la France compte plus de 10 millions de chômeurs toutes catégories confondues). De la flexibilité, sans vraiment de sécurité. C’est ce que reproche les syndicats de salariés bien décidés à continuer de ferrailler à coup de grèves et de démonstrations de force. Ce dépoussiérage du droit social est censé booster l’employabilité en France. On attend de voir si cette promesse sera au rendez-vous en 2018 et si les entreprises joueront le jeu ou pas.

Une fiscalité calquée sur la moyenne européenne

Les entreprises attendent beaucoup du projet de loi de finances 2018 (PLF) : baisse du taux de l’impôt sur les sociétés et fin du CICE (transformé en baisse de charges) en sont les principales mesures. Le gouvernement a décidé de revoir la fiscalité des entreprises : il s’est fixé un but, celui de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33% à 25% d’ici la fin du quinquennat. Emmanuel Macron a toujours fait part de sa volonté de rapprocher son niveau de celui de la moyenne européenne. Dès 2018, ce taux descendra à 28% pour les 500 000 premiers euros. Autre dossier très attendu, la réforme du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui doit être transformé en baisse de charges. Quid de la Réunion dans ce dossier puisque cette réforme ne convient pas localement ? Avec la Lodeom (loi de développement économique pour l’outre-mer), les chefs d’entreprise réunionnais bénéficient, en effet, déjà d’une exonération des cotisations patronales. D’où l’idée de mettre en place un moratoire spécifique pour les départements d’outre-mer. Le monde économique ultramarin a maintenant moins d’un an pour réfléchir à la suite à donner.

Plus anecdotique localement, la taxe à 3% sur les dividendes (fortement critiquée dans les milieux d’affaires) a été finalement supprimée. Le gouvernement va devoir faire une croix sur près de 2 milliards d’euros de recettes par an. Au rayon des autres dispositions du PLF 2018, le relèvement du plafond du régime micro-entreprise. Les plafonds de chiffre d’affaires ont été doublés (170 000 euros pour les activités de vente et 70 000 euros pour les prestations de services). Des seuils applicables pour les revenus de 2017. Enfin, certaines entreprises devraient exonérées de cotisation foncière (CFE) à partir de 2019 si elles réalisent moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires. Il s’agit surtout d’une mesure destinée aux micro-entreprises concernées maintenant par le paiement de la CFE dès la première année d’activité. Ce projet de loi de finances a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Depuis le 23 novembre dernier, le Sénat a entamé son examen. Il devrait durer jusqu’au 12 décembre avant de revenir une dernière fois devant les députés.

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