mardi 27 octobre 2020

Une contravention zamal, à quoi ça rime ?

Emmanuel Macron avait pris position lors de sa campagne présidentielle en faveur de la dépénalisation pour les petites doses de cannabis. Elu, il a promis une réforme. Et si les consommateurs de zamal étaient sanctionnés par une amende allant de 150 à 200 euros ?
C’est la solution qu’on imaginée Robin Reda (LR) et Eric Poullat (LRM), les deux députés qui ont rédigé le rapport parlementaire présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale.

Le premier plaide pour une amende contraventionnelle plutôt qu’une peine de prison pour les consommateurs de cannabis qui sont susceptibles d’être punis par une année d’emprisonnement et une amende pénale pouvant se monter à 3750 euros, le second propose une amende forfaitaire délictuelle qui permet de dresser un procès verbal dans les 45 jours et s’il n’est pas réglé dans ce délai, oblige le contrevenant à passer par la case tribunal.

Sur près de 140 000 interpellations chaque année en France pour usage de stupéfiants, 3098 peines de prison dont 1283 peines de prison ferme ont été prononcées en 2015 selon les chiffres publiés. Le simple consommateur qui ne figure pas dans les fichiers des forces de l’ordre est relâché la plupart du temps après avoir été sermonné lors de son audition ou avec un rappel à la loi.

Bernadette Loublier - Le Quotidien / p.3