lundi 26 octobre 2020

Un élu veut faire casser l’arrêté de création de la 25e commune

Ardemment soutenue par l’ex-député socialiste Jean-Jacques Vlody, la création de la 25e commune au 1er janvier 2018 ne fait pas que des heureux. Surtout pas au sein de la majorité municipale. Les élus riviérois sont divisés entre ceux qui la veulent dès l’année prochaine et ceux, comme l’ensemble de la majorité municipale, qui la réclament en 2020, c’est-à-dire au terme de la mandature actuelle. Les élus voteront lors du prochain conseil municipal une nouvelle délibération allant dans ce sens. Le projet de délibération affirme notamment que le découpage se fait dans la précipitation et que la commune n’a pas le temps de préparer efficacement la répartition des biens.

Preuve de la détermination de la commune, l’adjoint Abdoul Ghanty a déposé un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral du 16 mars dernier qui actait la création de la commune au 1er janvier 2018. C’est le deuxième recours après celui d’une habitante de la Rivière. Proche de la droite, son dossier est défendu par des avocats parisiens, les mêmes qui ont déjà travaillé pour le sénateur-maire de Saint-Pierre Michel Fontaine. Ce dernier a lui même plaidé auprès du préfet pour décaler la date de création.

Dans ce nouveau recours, Abdoul Ghanty affirme qu’il n’y avait "aucune urgence réelle et sérieuse à indiquer des dates autres que 2020 dans cet arrêté." Il va jusqu’à suggérer que cet arrêté a été pris sans l’avis voire même contre l’avis des services de l’État. "La seule urgence qui existait dans la rédaction de cet acte est l’expression d’une volonté politique proche de la majorité gouvernementale", explique-t-il dans son recours. Difficile de lui donner tort. Jusqu’à la veille de l’annonce de cette 25e commune par Ericka Bareigts, la préfecture avait tenté d’infléchir la décision du gouvernement.

Plus étonnant, l’adjoint critique la santé financière de Saint-Louis. "Fin 2017, la commune de Saint-Louis se trouvera dans une situation ubuesque d’un déficit résiduel de la section de fonctionnement doublé d’un déficit d’investissement qui seront aggravés par une absence totale de trésorerie." Et de s’interroger sur "la base légale" qui permettrait de créer deux communes qui se partageraient le déficit "d’une collectivité antérieure."

S’il estime que l’arrêté contrevient à des dispositions de la loi NOTRe, il dénonce la volonté préfectorale de passer en force sur un sujet qui n’a pas le consentement des élus. Abdoul Ghanty rappelle que "les élus municipaux de la majorité ou de l’opposition ne se sont jamais engagés devant les électeurs aux municipales de 2014 à mettre fin à leur mandat en cours d’exercice." Et de conclure : "Réduire le mandat des élus de Saint-Louis par un acte administratif unilatéral, qui ne recueille pas leur consentement et qui ne résulte pas d’un trouble dans son fonctionnement normal et à l’ordre public, est une violation flagrante d’une liberté fondamentale de ces dits élus d’exercer leur mandat confié par le peuple."

Le Journal de l’île / p.10