jeudi 23 mars 2023

EUROPE. Le rapport Omarjee pour l’application pleine et entière de l’article 349 des traités européens en faveur des régions ultrapériphériques (RUP) a été adopté à une très large majorité par le Parlement européen. Ces éléments doivent être intégrés par la Commission dans sa nouvelle stratégie pour nos régions.

Hier, le rapport en faveur des RUP porté par le député européen Younous Omarjee a été adopté à une très large majorité par le Parlement européen. Un vote massif en forme de soutien à ces régions européennes d’outre-mer. “Le Parlement a exprimé un soutien clair et puissant pour les RUP”, précise Younous Omarjee.

Le rapport, examiné depuis plusieurs mois au Parlement, dresse une feuille de route "concrète" et "ambitieuse" pour la future stratégie des régions ultrapériphériques. “C’est une année charnière pour les RUP”, rappelle le député européen.

Corriger
pour protéger

Dans un contexte particulièrement délicat après le Brexit ou la crise des réfugiés, toutes les politiques européennes sont remises sur la table. “Notamment les politiques de cohésion”, prévient Younous Omarjee. A écouter le député, elles font l’objet d’attaques incessantes.

Le député est parti du constat que l’article 349 des traités européens - article qui octroie à l’UE le pouvoir d’adopter des mesures spécifiques aux RUP - n’était pas suffisamment mis en application.

Un constat partagé par l’ensemble des acteurs ultramarins, mais aussi par la Cour de Justice de l’Union européenne qui, en décembre 2015, a rendu un arrêt de principe pour une meilleure application de l’article 349. "Nous devons avoir une nouvelle stratégie ambitieuse pour les RUP. Il était très important que le Parlement se saisisse pleinement de l’article 349."

Dans cette optique, le rapport exhorte la Commission européenne à corriger cette incohérence en protégeant véritablement les filières ultramarines dans les accords commerciaux que l’Union européenne signe avec les pays tiers et qui sont souvent dévastateurs pour les économies fragiles des Outremers, comme le sucre de canne pour la Réunion ou la banane pour les Antilles.

Par exemple, en pleine actualité sur le sucre, cet article permettrait de créer une disposition spécifique de soutien aux planteurs – et non aux industriels - en cas de baisse du cours mondial du sucre. "Un fonds de soutien en cas de crise", précise le député. Avec ce vote, c’est un signal fort qui est envoyé à la Commission européenne. Le Parlement a fait valoir sa volonté de “sanctuariser” et “sauvegarder” les RUP en appliquant pleinement l’article 349 des traités européens. La Commission devra se positionner très rapidement sur la question de cette application après le vote des députés. “Nous devons aller plus loin de manière automatique sans en faire la démonstration en permanence”, conclut Younous Omarjee.

Les propositions du rapport Omarjee seront intégrées dans la stratégie pour les RUP qui sera publiée au mois d’octobre.

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