mercredi 28 octobre 2020

Les coulisses de l’adoption de la loi égalité réelle

C’est ce 1er mars que devrait être promulguée la loi égalité réelle outre-mer.
Lors de la nomination d’Ericka Bareigts, une journaliste de France Ô demandait à la nouvelle locataire de la rue Oudinot comment s’appellerait cette loi sachant que Victorin Lurel et George Pau-Langevin avaient commencé à la porter. Le premier comme auteur d’un rapport de 400 pages, la seconde comme ministre des Outre-mer (même si elle n’y croyait pas). Et si c’est bien Ericka Bareigts qui l’a défendu devant les assemblées, la loi égalité réelle outre-mer a été, comme elle l’a soulignée elle-même, co-construite. Lors de son premier passage au palais Bourbon, le texte contenait 15 articles. Les députés l’ont fait évoluer à 116 articles. Au Sénat, si la commission des lois l’a quasiment réduite à peau de chagrin, le débat dans l’hémicycle a permis de le ramener à 140 articles. Sur ce total, Ericka Bareigts a revendiqué la paternité de 59 d’entre eux.
Le gouvernement n’a pas toujours été favorable à certaines dispositions pourtant très attendues. Ainsi, le "small business act", le FIP DOM, l’intégration du BTP dans les zones franches d’activités, l’exonération totale de TVA pour les petites entreprises jusqu’à un certain chiffre d’affaires, la scolarisation obligatoire de 3 à 18 ans, la représentativité des syndicats locaux ou encore la réduction des frais d’assiette de l’octroi de mer...
Au final, la commission mixte paritaire (CMP) Sénat/Assemblée nationale, à laquelle la ministre ne participait, a tout rétabli grâce à une collaboration inédite entre les deux rapporteurs généraux, Mathieu Darnaud (LR) et Victorin Lurel (PS).

Le Journal de l’île / p. 16